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Les contenus peuvent être reproduits à titre privé, dans un cadre familial ou pour l’enseignement et la recherche, sous réserve de ne pas faire l’objet d’un usage commercial et de respecter la destination pédagogique.

4.1 Données collectées

Des données personnelles peuvent être recueillies lors de l'utilisation du site (formulaires, services en ligne, inscription à des modules collaboratifs). Seules les données strictement nécessaires au traitement des demandes sont collectées.

4.2 Finalités

Les données sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par le site. Les objectifs précis sont indiqués sur les formulaires concernés.

4.3 Responsable de traitement

Frédéric Bierry, Président de la Collectivité européenne d’Alsace
Hôtel du Département
Place du Quartier Blanc – 67964 Strasbourg Cedex 9

4.4 Destinataires et transfert

Les données sont destinées aux services internes de la Collectivité et à ses prestataires techniques.
Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est effectué.

4.5 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• accès, rectification, effacement

• limitation, opposition au traitement

• portabilité

• opposition au profilage

4.6 Exercice des droits

Pour exercer vos droits, adressez-vous au Délégué à la protection des données :

Par courrier
Collectivité européenne d’Alsace
À l’attention du DPD
Place du Quartier Blanc
67964 Strasbourg Cedex 9

Ou via le formulaire de contact dédié sur le site.

La Collectivité peut refuser les demandes manifestement abusives.

4.7 Réclamation

En cas de difficulté, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Tél. : 01 53 73 22 22 – https://www.cnil.fr

4.8 Cookies

Lors de la navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Ils sont utilisés exclusivement à des fins statistiques anonymes. Le choix en matière de cookies est conservé un an. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau prévu à cet effet.

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